ALI BONGO DEVANT LA COUR CONSTITUTIONNELLE POUR SON EXPERTISE MÉDICALE

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Ali Bongo a écourté son séjour médical à Londres pour venir présider à la rentrée solennelle de la Cour constitutionnelle ce mardi. 

C’est en présence du chef de l’exécutif et un panel important d’invités que les membres de la Cour Constitutionnelle ont prêté serment devant le chef d’État gabonais éternellement convalescent depuis son AVC survenu en octobre 2018. Pas de repos ou de trêve, le président malade retrouve le même brouhaha qu’il tente de fuir. Le collectif Appel à Agir a publié une déclaration le 23 septembre 2019 pour annoncer avoir entrepris un recours en contestation et demander la désignation d’un médecin-expert pour l’expertise médicale des capacités du chef d’État à assumer ses charges.

Après la mise à l’écart de la juge qui avait voulu aller en profondeur sur le dossier médical du chef d’État gabonais et le rétropédalage de la Cour d’appel le 2 septembre dernier qui est revenue sur sa décision qui renvoyait les parties à une audience de plaidoirie, le collectif Appel à Agir a  décidé de s’adresser à la plus haute juridiction du pays, la Cour constitutionnelle qui vient de faire sa rentrée solennelle.

Appel à Agir met la Cour constitutionnelle face à ses responsabilités, en invitant les  juges constitutionnels à se saisir de la question de l’état de santé du président de la République qui engage la stabilité  du Gabon et son avenir. Le collectif qui exige que l’expertise médicale demandée soit contradictoire et conduite par des experts en neurologie, réitère son appel à la déclaration de la vacance du pouvoir.

 Pour les 10 citoyens représentés par leur Conseil Maître Jean Paul Moubembé, la décision de la Cour d’appel est contraire à la Constitution. « Le collectif Appel à agir considère que l’ordonnance déférée contrarie l’ordonnancement juridique en République gabonaise et contrevient aux dispositions constitutionnelles », déclarent-ils, avant d’ajouter que cette ordonnance « ne visait qu’à empêcher l’application de la loi. En particulier, elle visait à éviter que la Constitution ne déploie son plein effet, notamment s’agissant de la vacance du pouvoir”

Voici le contenu de la déclaration :

“RECOURS EN INCONSTITUTIONNALITÉ DE L’ORDONNANCE (SURSIS) N° 89/2018-2019 DU 26 JUILLET 2019
et désignation d’un médecin expert afin d’établir la capacité d’exercice de la fonction de président de la République par Monsieur Ali BONGO ONDIMBA

Libreville, le 23 septembre 2019

Le collectif Appel à agir a décidé de déposer, à travers son Conseil Maître Jean Paul MOUBEMBÉ, un recours pour contester devant la Cour constitutionnelle, la validité de l’ordonnance n°89/2018-2019 et exiger, de ce fait, la désignation d’un médecin-expert afin d’établir la capacité de Monsieur Ali Bongo à assumer les devoirs de la charge de président de la République.

Le collectif Appel à agir considère que l’ordonnance déférée contrarie l’ordonnancement juridique en République gabonaise et contrevient aux dispositions constitutionnelles. Il estime que cette ordonnance ne visait qu’à empêcher l’application de la loi. En particulier, elle visait à éviter que la Constitution ne déploie son plein effet, notamment s’agissant de la vacance du pouvoir.

Dans son recours le collectif Appel à agir relève trois éléments :

– l’ordonnance délivrée par le premier président de la Cour de cassation se fonde sur un privilège de juridiction, alors qu’en introduisant son recours, Ali Bongo s’est lui-même comporté comme le justiciable de droit commun qu’il reconnait ainsi être ;

– lors de la Fête nationale, l’état physique d’Ali Bongo a légitimé et renforcé les doutes sur ses capacités cognitives ;

– en mobilisant l’ensemble des institutions de la République, les moyens de l’État ainsi que les instruments réservés au seul président de la République pour une fumeuse tournée républicaine, le directeur de cabinet du président de la République confirme qu’Ali Bongo n’est plus en capacité d’incarner l’autorité du président de la République. Or, cette autorité ne peut être ni partagée ni déléguée.

Conformément à l’article 83 de la Constitution, le collectif Appel à agir demande à jouer pleinement son rôle de regulateur pour le respect l’ordre constitutionnel “.

Par ailleurs , le député Minault-Maxime Zima Ebéyard, porte-parole de circonstance lors de cette déclaration, a également relevé le fait que l’état physique d’Ali Bongo Ondimba lors de la Fête nationale, le 17 août dernier, ait « légitimé et  renforcé les doutes sur ses capacités cognitives ».

source:https://www.coupsfrancs.com/encore-la-cour-supreme-pour-lexpertise-medicale-dali-bongo/

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